Toute construction effectuée par une entreprise ou un particulier, devrait être souscrite à une assurance dommage ouvrage de construction. En cas de sinistre, elle permet de bénéficier d'un remboursement total de réparation de tous les dommages que la garantie décennale a couverts. Pour chaque maître d’œuvre, c’est une obligation légale, afin de protéger les travaux de rénovation et de construction des malfaçons.
L’assurance de dommages-ouvrage
L’assurance dommages-ouvrage a pour but de préfinancer les dégâts matériels d’après la garantie décennale. Elle permet d’effectuer des réparations ou de procéder aux remboursements sans la décision de la justice. Cette assurance est en général souscrite par les constructeurs individuels de maisons, les marchands des biens et les promoteurs immobiliers. Tout possesseur de bien immobilier pourrait souscrire une assurance de
dommage ouvrage particulier. Elle le couvre pendant dix années, à partir du moment où le chantier est ouvert. Cette garantie transmissible et cessible n’est pas attachée à une personne, mais au bien. Ainsi, si on revend la maison dans les dix années qui suivent la construction, le propriétaire successif sera également couvert. À chacun de vos projets immobiliers, l’assurance dommages ouvrage vous constitue d’indispensables protections. Si vous vous êtes intéressé par ce type d'assurance, veuillez
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Les risques couverts par l’assurance dommages ouvrage
Dans les travaux de construction, une assurance de dommages ouvrage couvre les malfaçons et les vices qui sont susceptibles d’apporter de préjudices à la solidité d’une construction. Elle garantit aussi le
dommage ouvrage particulier. Par exemple, une toiture qui s’effondre, les infiltrations d’eau par la toiture ou les fissures d’une façade, les anomalies d’isolation thermique au niveau des murs. L’assuré bénéficie d’une garantie, même si ces dommages proviennent d’une défectuosité du sol. Les préjudices qui affectent les matériels sont également couverts. Ce sont des biens d’équipement indissociables à l’ouvrage. Leur montage et leur remplacement ne peuvent s’effectuer sans détériorer ou abîmer une partie de l’ouvrage.
Le fonctionnement de l’assurance de dommages
En cas de dommages ouvrage, l’assureur aura soixante jours pour notifier à son client sa décision de mettre en jeu les garanties contenues dans le contrat. Si les garanties sont acceptées, on lui accorde quatre-vingt-dix jours de faire valoir l’indemnité et de la présenter à l’assuré. Le délai est compté à partir du moment où il a reçu la déclaration du sinistre. Cette indemnité permet de réparer un
dommage ouvrage particulier à titre provisionnel. Si l’offre d’indemnisation est acceptée par l’assuré, l’assurance doit la verser dans un délai minimum de quinze jours. Dans le cas où l’assuré trouve que l’indemnité est insuffisante ou les délais ne sont pas respectés, la somme que l’assureur doit verser est majorée d’un intérêt équivalent au double du montant de l’intérêt légal. Certaines situations d’ordre technique permettent à l’assureur de différer le dédommagement. Cependant, ce délai supplémentaire ne doit pas dépasser trois mois.