Qui souscrit l’assurance dommage ouvrage ?

Publié le : 15 février 20213 mins de lecture

L’assurance dommage ouvrage est une couverture complémentaire à la couverture décennale. Elle permet à l’assuré de se faire indemniser des frais de dommage relatifs à la rénovation ou à la construction. Obligatoire, elle n’est toutefois pas souscrite par la majorité des personnes bâtissant eux-mêmes leurs maisons. D’ailleurs, pour avoir plus d’informations, vous pouvez demander conseil auprès des experts. Il suffit de bien choisir le bon site pour trouver la personne qui est capable de vous satisfaire. Un bon assureur trouvera toujours des solutions pour vous.

Définition et fonctionnement de l’assurance dommage ouvrage

L’assurance dommage ouvrage est une garantie obligatoire devant être souscrite par les maîtres d’ouvrage. Elle doit être souscrite avant le commencement du chantier et prend son effet à échéance de la première année qui suit la réalisation des travaux. Elle expire donc avec la garantie décennale. Cette assurance permet de couvrir les risques de défectuosité des grands travaux. Sa particularité est qu’elle demeure valable même après une revente de la propriété concernée. C’est le cas de l’assurance DO pour promoteur.

Analyser les causes d’un dégât peut être fastidieux. D’où l’importance de cette couverture. La spécificité du dommage ouvrage promoteur est de constituer une garantie de préfinancement. Ainsi, en éventuels problèmes, elle attribue une indemnité qui servira à payer les réparations dans un bref délai.

Assurance dommage ouvrage : pour qui ?

Cette assurance s’adresse à toute personne qui agit en tant que propriétaire, vendeur ou mandataire pour faire construire ou rénover une maison.  De ce fait, les promoteurs, occasionnels ou professionnels, doivent souscrire à une assurance dommage ouvrage promoteur. Les maîtres d’ouvrage sont également concernés s’ils travaillent directement avec un entrepreneur ou un architecte ou s’ils bâtissent leur logement eux-mêmes. Sans oublier les constructeurs de maisons individuelles qui sont de véritables chefs-d’œuvre. En effet, la loi les oblige à indiquer dans leur contrat les détails de l’assurance dommage-ouvrage souscrite.

La démarche de souscription à une assurance dommage ouvrage

Qu’il s’agisse d’un dommage ouvrage pour constructeur ou bien d’un dommage ouvrage promoteur, tout doit commencer par le remplissage du questionnaire de proposition d’assurance. La compagnie d’assurance accordera ou refusera les garanties souhaitées suivant les réponses fournies dans le formulaire de demande. Concernant la souscription en question, l’assuré est tenu de :

  • Fournir les certifications d’assurance de toutes les compagnies avec lesquelles il a déjà traité
  • Déclarer la réception des travaux
  • De présenter un dossier technique
  • De notifier le constat de l’accomplissement des travaux en respectant le délai maximal

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